Une vingtaine de personnes, 19 utilisateurs et deux revendeurs, ont été condamnés par le parquet d’Arras à des amendes pour avoir eu recours au service pirate de l’IPTV afin de regarder des matchs de Ligue 1.
Une grande première en France et une victoire de la LFP dans sa lutte contre le piratage. Mercredi, le parquet d’Arras a condamné une vingtaine de personnes pour avoir eu recours aux services pirates IPTV pour suivre des matchs de Ligue 1. Tout est parti d’une plainte de la LFP qui a dénoncé un potentiel réseau pirate. Le parquet a alors immédiatement ouvert une enquête pénale et les investigations ont permis de remonter jusqu’à 21 personnes. Parmi elles: 19 clients. Ils encouraient jusqu’à 7500 euros d’amende pour « acquisition et détention » d’un « dispositif conçu (…) pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés « .
Des amendes de 300 à 400 euros
Devant les enquêteurs, tous ont reconnu posséder une IPTV. Il leur était reproché d’avoir utilisé ces services totalement illégaux qui permettent aux utilisateurs d’accéder à toutes les chaînes de télévision à moindre à frais (quelques dizaines d’euros). Le parquet leur a finalement délivré une composition pénale: ils échappent à un procès contre le paiement d’une amende de 300 à 400 euros.
Les deux autres, deux revendeurs, sont convoqués au mois d’avril prochain devant le tribunal correctionnel d’Arras. Dans un communiqué publié mercredi, la Ligue de football professionnel (LFP) a salué « signal fort « . Elle appelle désormais à « adopter en urgence la réforme de lutte contre le piratage sportif ».
« La sanction peut aller jusqu’à 7.500 euros », explique Gérard Haas, avocat spécialisé en droit du numérique et propriété intellectuelle, lors de son passage sur RMC ce vendredi. « Il y a des choses importantes: les personnes qui ont été taxées de piratage ont reconnu que c’était du piratage. Ça permet d’accélérer les condamnations, elles ont été condamnées entre 300 et 400 euros, ce qui est important. Ça figure sur leur casier, le B3, et si elles ne paient pas, elles repassent devant le procureur. C’est vraiment dissuasif. »
L’avocat explique que ces condamnations sont le fruit de l’action de la LFP contre cette « impunité » des pirates. « Elle a mis en place un système d’enquête », clarifie-t-il. « En allant chez deux vendeurs du système, ils ont eu la liste des personnes qui l’ont acheté. » Selon Me.Haas, les autorités envoient un message fort en augmentant le curseur dans les sanctions. « L’Arcom n’était pas suffisamment efficace dans la mesure où elle envoyait des lettres d’avertissements. Là, il fallait des sanctions. »