fin de l’audience DAZN-LFP, on sait quand les clubs peuvent espérer être payés

Si aucun des avocats de la LFP ou de DAZN n’a souhaité faire de commentaire après l’audience, la date du 28 février a été avancée pour l’ordonnance qui bouclera cette procédure judiciaire.

L’ordonnance sera normalement rendue ce jour-là et entraînera le paiement (ou non-paiement) par DAZN auprès de la LFP, permettant aux clubs d’être payés.

NP

DAZN prend l’engagement de maintenir les sommes sur le compte séquestre jusqu’à la notification de l’ordonnance. Le président parle d’un possible délais de 14 jours (maximum) entre ce vendredi et la notification de l’ordonnance. Une date qui pourrait être déterminante pour la Ligue afin d’obtenir les fonds, si l’ordonnance du tribunal est favorable à la LFP.

Le débat tourne autour de détails techniques sur la somme qui est sous séquestre et sur les modalités de paiement par la suite. La Ligue accepte que la somme soit séquestrée sur le compte de DAZN, via sa banque Citi. Les sommes sont maintenues au plus tard jusqu’au 14 mars sur ce compte. DAZN donnera instruction à sa banque, si décision défavorable, de libérer la somme demandée. Le président met en avant les 110 pages de conclusions, qu’il ne peut pas étudier en 48 heures.

L’audience est levée. Aucun commentaire des avocats à la sortie de la salle. 

L’avocat de DAZN, qui reprend la théorie de l’urgence pour les clubs d’obtenir le paiement des droits TV, met aussi en avant le dénigrement des clubs, et de certains dirigeants, de Ligue 1 envers le diffuseur anglais.

« La contestation sérieuse saute aux yeux », estime l’avocat de DAZN, une justification qui permet selon lui de ne pas exécuter le contrat. On évoque maintenant une autre partie pour savoir si les conditions de la saisie sont réunies. 

Provision de 35 millions d’euros en plus d’une injonction de faire exécuter l’ensemble de ses obligations jusqu’à la fin de saison, réclament les avocats de la LFP : « On a démontré qu’il n’y avait aucun manquement suffisamment grave ».

L’avocat de la LFP rappelle aussi qu’il y a une « obligation de non-dénigrement » dans le contrat avec DAZN.

« Nous ne traitons pas les dirigeants de DAZN d’incompétents, contrairement à leurs écritures », estime l’avocat de la LFP qui fait savoir que ça fait plus de 25 ans qu’il est aux côtés de la Ligue. Il met aussi en avant la situation difficile des clubs actuellement. Cette situation est caractérisée « d’extrême danger » pour les équipes de Ligue 1, selon les propos de l’avocat de la Ligue.

NP

Le tribunal semble parfaitement au courant des prix et du fonctionnement des droits TV en France. Un juge fait même référence à l’épisode Mediapro avec la Ligue 1. Ce qui, sur les prix de DAZN, met un peu en difficulté l’avocat de l’entreprise anglaise.

Les juges ne veulent pas entrer dans le détail de la commercialisation et des prix pratiqués, aujourd’hui c’est une audience pour un référé.

On passe maintenant à l’aide marketing lors de l’audience.

« Le dernier quart d’heure que l’on a vécu (présentation de l’avocat de DAZN, ndlr) est symptomatique de ce qu’on vit depuis six mois », estime l’avocat de LFP, qui rappelle que le juge des référés ne peut pas interpréter un contrat.

« Il y a toujours eu des diffuseurs internationaux », estime un autre avocat de la LFP qui montre que le « morcellement » de la diffusion à l’international « a toujours été le cas ».

Pour rappel, DAZN est aussi diffuseur à l’international de la Ligue 1 en Suisse, Allemagne et Autriche. « DAZN en qualité de diffuseur international vient contredire ce que DAZN diffuseur national vient vous dire aujourd’hui », explique l’avocat de la LFP.

L’avocat de DAZN, Jean-Luc Larribau, reprend la parole. DAZN reproche « la gestion du piratage des flux de diffuseurs étrangers ». « La LFP ne tient pas son réseau de distribution », explique-t-il. Et d’ajouter: « Elle est une tête de réseau, elle a une fonction de police de ce réseau ».

Il rappelle que DAZN débourse 400 millions par saison, et plus de 2 milliards sur l’ensemble du contrat. L’autre avocate de DAZN explique que « la valeur du produit tient à son exclusivité ». 

NP

Le président du tribunal évoque le piratage via des liens beIN Sports au niveau international. Il rappelle aussi que beIN est actionnaire d’un club qui participe à la Ligue 1. Des abonnements, de citoyens français, sont par exemple possible dans certains pays avec des cartes bleues françaises. La LFP fait savoir qu’elle demande à chaque fois aux diffuseurs internationaux de bloquer les cartes bleues françaises. Ce que DAZN conteste.

« On utilise tous les leviers possibles » pour lutter contre le piratage, estime l’un des avocats de la LFP. Un autre avocat de la LFP met en avant les déclarations de l’ARCOM sur le piratage qui a explosé depuis l’arrivée du diffuseur anglais.

« Jamais aucun diffuseur ne pourrait accepter une obligation de résultat sur le piratage », explique l’avocat. Les échanges tournent longuement autour du piratage.

On évoque maintenant le piratage et la président du tribunal a demandé si cela constituait une « une spécialité particulièrement française ».

« Il y a des obligations contractuelles qui sont claires. La pratique s’est développée depuis que DAZN a eu les droits. (…) L’intégralité des obligations qui pèsent sur la LFP sont remplies (…) C’était un épiphonème jadis, c’est un phénomène qui a explosé depuis que DAZN a mis son offre à 40 euros par mois. Le piratage s’est développé depuis que les droits ont été attribué à DAZN », fait savoir l’avocat de la LFP devant le tribunal.

Le président demande le prix de Amazon qui avait les droits la saison dernière. C’est Ben Morel qui apporte la réponse « 14 euros en plus de l’abonnement prime ».

Le président procède à la lecture des conclusions, où l’affaire est expliquée dans sa globalité. DAZN a produit la bonne réception des sommes sur un compte séquestre. L’avocat de la Ligue met en avant que c’est simplement « un compte bancaire » de l’entreprise anglaise. L’avocat de DAZN admet pour la première fois que l’entreprise dispose de 500.000 abonnés. (NP)

L’audience est ouverte. Le président du tribunal pour cette audience est M. Patrick Sayer. « C’est comme ça que ça se prononce? », demande-t-il aux représentants de DAZN, pour connaître la prononciation de DAZN. Le tribunal va lire un rapport avec les conclusions qui ont été reçues assez tardivement. Lecture rapide des faits en cours. (NP)

C’est au tribunal de commerce de Paris que va se jouer la première audience publique entre la LFP et DAZN, avec pour but d’obtenir le paiement de la somme sous séquestre.

Ben Morel, Arnaud Rouger ou encore Brice Daumin (DAZN) sont présents au tribunal. (NP)

Le tribunal des activités économiques de Paris va étudier ce vendredi à partir de 10h05 la plainte en référé de la LFP contre DAZN pour obtenir les 35 millions d’euros de la dernière échéance des droits, placée sous séquestre par le groupe britannique.

Il s’agit du premier round de ce conflit puisque DAZN a aussi assigné la LFP, le 30 janvier, pour non-respect des conditions du contrat.

Philippe Diallo, président de la Fédération française de football (FFF), a fait part de sa grande inquiétude de voir des clubs déposer le bilan avant la fin de la saison en raison d’un manque de trésorerie lié notamment à la nouvelle crise des droits TV.

>> Tous les détails ici: Diallo craint la faillite de clubs de L1 et L2 avant la fin de saison

« C’est un vrai sujet de préoccupation de la FFF et un certain nombre de clubs sont en très grande difficulté sur le plan de la trésorerie », a-t-il déclaré dans des propos rapportés par Le Figaro. « En Ligue 1 et Ligue 2, nous avons des clubs en grande difficulté, mon rôle est d’essayer d’éviter des défaillances (…) On n’est pas à l’abri que des clubs s’arrêtent à la fin de la saison, peut-être avant. La situation n’est pas bonne pour la crédibilité de notre football. »

Tancée par DAZN concernant la lutte contre le piratage, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) s’est défendue auprès de L’Équipe.

« L’action conjointe de l’Arcom et des parties prenantes (fournisseurs d’accès à internet notamment) a conduit à une baisse de plus d’un tiers du nombre de consommateurs déclarant des pratiques illicites. »

Née en janvier 2022 de la fusion du CSA et du dispositif Hadopi, l’autorité affirme avoir déjà bloqué depuis le début de la saison « dix fois plus » de sites illicites en comparaison avec la saison dernière. Au total, ce sont 1.858 sites illicites qui ont été bloqués pour la Ligue 1 et la Ligue 2 depuis août 2024.

Blessé à la cheville gauche depuis le 9 janvier, Ibrahim Mbaye va mieux. Le jeune attaquant (17 ans) a repris l’entraînement avec le PSG ce jeudi. Aligné dès le premier match de la saison au Havre, Mbaye compte cinq apparitions sous le maillot parisien cette saison.

En marge de la 22e journée, Nicolas Cozza et Antoine Kombouaré ont été les premiers acteurs de la Ligue 1 à se présenter en conférence de presse ce jeudi. Le défenseur et l’entraîneur nantais ont partagé leur inquiétude face à la nouvelle crise des droits TV et les tensions entre la LFP et DAZN.

>> Les premières réactions des joueurs et entraîneurs de L1 sur la crise

Au sein de la FFF on ne voit pas ça comme une crise ponctuelle mais une crise structurelle et Philippe Diallo souhaite réunir tous les acteurs.

A l’initiative du président de la Fédération française de football, une réunion avec toutes les parties prenantes (clubs, LFP, CVC) est prévue début mars pour examiner la situation. La volonté du patron du football français est d’engager une réflexion plus profonde sur le modèle économique et la gouvernance. L’image de la Ligue 1 est dégradée.

Au sein de la FFF on juge que c’est tous ensemble qu’il faut faire rebondir le foot pro en France. C’est le devoir de la fédération. Sans tabou et sans se focaliser sur le seul sujet des droits audiovisuels.

La réunion de début mars aura ainsi pour objectif de tomber d’accord sur le constat d’échec du modèle économique actuel (pas uniquement sur les droits domestiques) tout en ⁠présentant des pistes de solutions ou de réforme tout incitant au dialogue entre tous.

LB

Ce matin, l’AFP a annoncé que Nasser Al-Khelaïfi a été mis en examen le 5 février des chefs de « complicité d’achat de vote et d’atteinte à la liberté du vote » et « complicité d’abus de pouvoirs au préjudice de la SCA Lagardère ». Il n’a pas été placé sous contrôle judiciaire. Mais cette mise en examen a rapidement eu une résonance à Doha où se trouve depuis mercredi soir le patron du PSG. A chaud, cette décision de justice a vivement fait réagir dans son entourage. De quoi provoquer un agacement, selon nos informations, au point de brandir la menace de se retirer de ses investissements en France dont BeIN Sports et le Paris Saint-Germain. « Les Qataris en ont assez de tous ces abus. Fausses poursuites judiciaires, chantage, critiques quotidiennes, blâme pour l’incompétence totale des autres, tous les problèmes en France sont de leur faute, chaque fois qu’ils essaient d’aider c’est apparemment pour du ‘soft power’ – c’est de l’abus pur et simple et tout le monde en a assez », a même déclaré une source proche du gouvernement. 

Arthur Perrot 

« Je suis surpris d’être ici aujourd’hui, je n’avais aucune influence sur ce dossier. Je me retrouve au milieu de ce dossier dans lequel je n’ai aucune connexion simplement sur la base d’une seule communication téléphonique concernant un problème avec le Qatar, une question que j’ai transmise et mon rôle s’est limité à ça », s’est défendu Nasser Al-Khelaïfi devant les enquêteurs selon une source proche du président du PSG. « Ils disent « Nasser ci, Nasser ça. » Pour se défendre, ils citent mon nom. »

Le président du Paris Saint-Germain Nasser Al-Khelaïfi a été mis en examen le 5 février notamment pour complicité d’abus de pouvoir dans l’enquête portant sur une possible tentative d’Arnaud Lagardère en 2018 de faire changer en sa faveur un vote-clé du fonds qatari actionnaire de son groupe, a appris l’AFP de source proche du dossier jeudi.

Sollicitée, une source judiciaire a confirmé cette mise en examen pour complicité d’achat de vote et d’atteinte à la liberté du vote, ainsi que pour complicité d’abus de pouvoirs. La justice se demande si Nasser Al-Khelaïfi n’a pas joué de son influence pour que le fonds souverain de l’émirat QIA, à l’époque actionnaire majoritaire du groupe, change de position en 2018 dans une querelle interne sur la gouvernance du groupe Lagardère, et ce, en échange de contreparties.

« La Ligue n’attaque pas, elle se défend! C’est DAZN qui a attaqué en premier la Ligue et de façon très agressive, notamment en saisissant la justice il y a 15 jours », explique ce ce jeudi 13 une source proche de la LFP à Ouest-France. On a tout fait pour négocier et ils n’ont eu de cesse que de gagner du temps. »

Daniel Riolo a raconté ce mercredi une anecdote très significative du flou entourant la question des droits TV de la Ligue 1 et la nouvelle crise LFP-DAZN. Le membre de l’After Foot sur RMC a révélé qu’il avait appris à un président d’un club de l’élite les dernières évolutions de ce dossier.

>> Tous les détails ici: « Il était fou de rage », quand Riolo a appris à un président de L1 que DAZN ne paierait pas

« J’ai appris personnellement à un président, à un gros président de Ligue 1… je lui ai appris, moi, que DAZN ne paierait pas. Il ne le savait pas », a ainsi dévoilé Daniel Riolo ce mercredi dans l’émission l’After Foot sur RMC. « Il était évidemment, comme les autres, fou de rage. Ils sont à bout. Donc évidemment que Vincent Labrune, ils ne veulent plus en entendre parler. »

Alors que le contrat entre DAZN et la LFP prévoit une possibilité de sortir du contrat si le chiffre des 1.5 million d’abonnés n’est pas atteint en décembre prochain, et que les rumeurs d’un arrêt prématuré « à la Mediapro » bruissait depuis quelques jours, le patron de DAZN France a tenu a rassurer le football français. « Nous n’avons aucune intention de partir », clame Brice Daumin auprès de l’AFP. « Nous sommes là sur du long terme comme dans chaque pays où nous possédons des droits. On ne veut pas activer cette clause, ce serait un désastre pour tout le monde. »

Alors qu’un nouveau feuilleton des droits TV de la Ligue 1 a été déclenché par une bataille juridique entre la Ligue de football professionnel (LFP) et DAZN, Brice Daumin, le patron de la branche française de la plateforme de streaming, a pris la parole dans les colonnes de l’AFP et du Figaro.

>> L’article complet ici: la mise au point du patron de DAZN France dans le litige qui l’oppose à la LFP

Au regard de la gravité des faits, la Commission de Discipline de la LFP avait décidé de mettre le dossier en instruction et prononcé à titre conservatoire la fermeture de la tribune populaire sud du stade Allianz Riviera. 

Après lecture du rapport d’instruction, la Commission prononce la sanction suivante :

– Trois matchs de fermeture, dont un déjà purgé dans le cadre de la mesure conservatoire, de la tribune populaire sud du stade Allianz Riviera. 

La sanction prend effet immédiatement. 

« Nous poursuivons les discussions avec notre partenaire DAZN afin de trouver une issue rapide à cette situation que nous subissons. Je ne peux pas faire d’autre commentaire malheureusement. On vit depuis 2019 une situation compliquée avec nos diffuseurs. Je constate que depuis qu’on a fait ce choix de Mediapro et de se séparer du groupe Canal+, nos différents partenaires ont eu différentes difficultés. Là, le paiement aux clubs est mi-février, on est le 12… On verra l’audience », a réagi Vincent Labrune ce mercredi à la sortie du CA.

Vincent Labrune a expliqué aux membres du conseil d’administration que la Ligue a fait ce recours en référé devant le tribunal de commerce pour plaider l’urgence économique des clubs. Il a fait un parallèle avec un cas de figure semblable qui concernait Canal+ en 2021. Il s’est montré confiant pour récupérer les 35 millions d’euros manquants (DAZN n’a versé que 50% de son dû) car il estime que la Ligue est dans son bon droit juridique.

Ce non-paiement est bien un prétexte pour renégocier le contrat actuel. DAZN a en effet aussi déposé le 30 janvier un recours devant le tribunal de commerce pour dénoncer un « manquement au contrat ». La plateforme britannique reproche à la Ligue de ne pas lui avoir dit la vérité sur le nombre d’abonnés sur le précédent cycle de droits TV. Elle aussi mis en avant le manque de moyen mis pour contrer le piratage et le peu d’ouverture des clubs dans les activités éditoriales. DAZN a donc suspendu la moitié du paiement prévu en mettant sous séquestre.

Plusieurs membres du conseil d’administration ont demandé quels clubs ne jouaient pas le jeu avec DAZN. Labrune n’a pas voulu rentrer dans le détail. Nasser Al-Khelaïfi, président du PSG, a alors pris la parole en disant qu’il était absolument nécessaire de parler à Len Blavatnik, le milliardaire actionnaire majoritaire de DAZN, d’ici vendredi et à aucun autre dirigeant de la chaîne.

Aucune autre décision n’a été prise. Les présidents attendent maintenant fébrilement la décision du référé pour voir s’ils vont bien être payés dans les prochains jours.

Loïc Briley et Arthur Perrot

Le bras de fer est engagé et désormais officiel. En marge d’un conseil d’administration réuni en urgence, la LFP a publié un communiqué pour confirmer la volonté de DAZN de ne pas honorer ses engagements. Et celle de la Ligue de porter l’affaire devant les tribunaux.

Le communiqué de la LFP:

« La Ligue de Football Professionnel (LFP) a pris acte du refus infondé de DAZN d’honorer ses engagements financiers.
La LFP respecte, pour sa part, scrupuleusement l’ensemble de ses engagements contractuels et mettra tout en œuvre pour faire valoir ses droits. La LFP a notamment décidé de saisir le juge des référés afin d’obtenir en urgence la condamnation de DAZN au paiement des sommes prévues au contrat et qu’il lui soit fait injonction d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles.
La LFP entend défendre avec fermeté les intérêts des clubs professionnels français, tout en espérant une issue amiable à ce différent qu’elle espère temporaire. »

Comme dévoilé par le site L’Informé, la Ligue de Football Professionnel a lancé, vendredi 7 février, une procédure en référé devant le Tribunal commerce de Paris contre la société DAZN, détenteur des droits de la Ligue 1.

La LFP, via sa filiale en charge des droits, met en demeure la plateforme britannique de payer son échéance due au 14 février, au plus tard.

Dans cet « enrôlement » enregistré par le greffier du tribunal, une simple « action relative à un autre contrat » est évoquée. L’audience se tiendra ce vendredi matin.  Une information que Vincent Labrune va transmettre aux membres du conseil d’administration exceptionnel de la LFP, prévu ce mercredi à 17h30.

>> Plus d’infos sur l’action en justice de la LFP contre DAZN

Ce mercredi soir, un conseil d’administration exceptionnel de la LFP est convoqué en urgence au sujet des droits TV du football français et de la nouvelle crise avec DAZN. Dans un entretien accordé à RMC Sport, Michel Savin, le rapporteur de la mission d’information du Sénat sur la « financiarisation du football » revient sur la situation inquiétante autour de la Ligue 1 et de la Ligue 2.

>> La charge du sénateur Michel Savin contre Vincent Labrune

C’est à 21h54 ce mardi soir que les membres du Conseil d’administration de la LFP ont reçu l’invitation de Vincent Labrune à participer à ce CA exceptionnel prévu à 17h30 qui ne concernera que la situation des droits TV avec DAZN. Comme le dit lui-même le patron de la Ligue dans son mail, « la situation est malheureusement urgente ».

>> Les coulisses avant le conseil d’administration de la LFP

Sur fond de tensions entre DAZN et la LFP et en marge du conseil d’administration exceptionnel organisé dans l’urgence au sein de l’instance, Daniel Riolo a réclamé le départ de Vincent Labrune dans l’émission l’After Foot sur RMC.

L’éditorialiste compte sur une reprise des discussions avec Canal + en vue d’un éventuel retour dans le paysage des droits TV de la Ligue 1.

>> Ce que Riolo attend de la LFP ce mercredi

Face au risque de voir DAZN refuser de payer une échéance pour la diffusion de la Ligue 1, la LFP va organiser mercredi un conseil d’administration exceptionnel à partir de 17h30.

>> Les infos de RMC Sport sur la possible crise des droits TV

Toutes les affiches de la J22:

• Brest-Auxerre, le vendredi 14 février à 20h45
• Marseille-Saint Etienne, le samedi 15 février à 17h
• Monaco-Nantes, le samedi 15 février à 19h
• Toulouse-PSG, le samedi 15 février à 21h
• Montpellier-Lyon, le dimanche 16 février à 15h
• Le Havre-Nice, le dimanche 16 février à 17h15
• Lens-Strasbourg, le dimanche 16 février à 17h15
• Reims-Angers, le dimanche 16 février à 17h15
• Rennes-Lille, le dimanche 16 février à 20h45

Ne ratez aucune information sur la 22e journée de Ligue 1 grâce à ce direct commenté sur le site et l’application RMC Sport.

De la même manière, vous pourrez y retrouver tous les nouveaux épisodes du feuilleton des droits TV autour de la potentielle nouvelle crise entre DAZN et la LFP.